Application packages
Download the application package and supporting documents for your type of undertaking.
See the steps to apply and contact us with any questions.
Note: Forms and Guidelines are PDFs
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Formulaires EN
- Trousse de demande de permis pour une entreprise agricole
- Annexe 4
- Fuel spill contingency plan (Plan d’urgence en cas de déversement de produits pétroliers)
- YESAA project confirmation form (Formulaire de confirmation de projet de la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon)
- Agent authorization form (Formulaire relatif au représentant du titulaire du permis autorisé)
Lignes directrices
Documents de référence
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Formulaires
- Interim oil and gas guidelines (Lignes directrices intérimaires en matière de produits pétroliers et gaziers
- Annexe 4
- Fuel spill contingency plan (Plan d’urgence en cas de déversement de produits pétroliers)
- YESAA project confirmation form (Formulaire de confirmation de projet de la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon)
- Agent authorization form (Formulaire relatif au représentant du titulaire du permis autorisé)
Lignes directrices
Documents de référence
- Pratiques de gestion privilégiées des travaux ayant une incidence sur l’eau
- Surveillance de la qualité de l’eau
- Laboratory data submission standards for water quality (Normes de soumission des données de laboratoire pour la qualité de l’eau) (PDF)
- Mapping standards (Normes cartographiques)
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Formulaires
- Information sheet for miscellaneous, recreational and conservation undertakings (Fiche d’information – Entreprise diverse, entreprise récréative et entreprise de conservation)
- Annexe 4
- Fuel spill contingency plan (Plan d’urgence en cas de déversement de produits pétroliers)
- YESAA project confirmation form (Formulaire de confirmation de projet de la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon)
- Agent authorization form (Formulaire relatif au représentant du titulaire du permis autorisé)
Lignes directrices
Documents de référence
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Formulaires
- Licensing guidelines for municipal undertakings (Lignes directrices en matière de permis pour des entreprises municipales)
- Annexe 4
- Fuel spill contingency plan (Plan d’urgence en cas de déversement de produits pétroliers)
- YESAA project confirmation form (Formulaire de confirmation de projet de la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon)
- Agent authorization form (Formulaire relatif au représentant du titulaire du permis autorisé)
Lignes directrices
Documents de référence
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Formulaires
- Placer water licence and class 4 mining land use approval application form (Formulaire de demande de délivrance de permis d’utilisation des eaux et d’approbation de plans d’activités minières de type 4)
- Annexe 4
- Fuel spill contingency plan (Plan d’urgence en cas de déversement de produits pétroliers)
- YESAA project confirmation form (Formulaire de confirmation de projet de la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon)
- Agent authorization form (Formulaire relatif au représentant du titulaire du permis autorisé)
Formulaires supplémentaires
- Formulaire d’enregistrement de réservoir de stockage en surface
- Loi sur l’environnement – Demande regroupant divers permis pour les activités auxquelles participent neuf personnes ou moins
- Loi sur l’environnement – Demande regroupant divers permis pour les activités auxquelles participent 10 personnes ou plus
- Environmental health services work camp assessment form (Formulaire d’évaluation de camp de chantier des Services d’hygiène du milieu)
- Guidebook of mitigation measures for placer mining in the Yukon (Guide des mesures d’atténuation pour l’exploitation des placers au Yukon)
- Feuilles de travail du manuel sur la conception, l’exploitation et la remise en état des lieux au regard de l’habitat du poisson pour les exploitants de placers
- Manuel et feuilles de travail sur la conception, l’exploitation et la remise en état des lieux au regard de l’habitat du poisson pour les exploitants de placers
Lignes directrices
Documents de référence
- Protection des ressources patrimoniales dans le cadre de l’aménagement des terres et de l’exploitation minière
- Pratiques de gestion privilégiées des travaux ayant une incidence sur l’eau
- Règlement sur les déchets spéciaux : Renseignements généraux
- Special Waste Regulations - general information on waste oil (Règlement sur les déchets spéciaux : Renseignements généraux sur les huiles usées)
- Règlement sur les déchets spéciaux : Élimination et traitement des déchets spéciaux
- Surveillance de la qualité de l’eau
- Laboratory data submission standards for water quality (Normes de soumission des données de laboratoire pour la qualité de l’eau) (PDF)
- Mapping standards (Normes cartographiques)
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Formulaires
- Information sheet on power undertakings (Fiche d’information sur les entreprises de production d’électricité)
- Annexe 4
- Fuel spill contingency plan (Plan d’urgence en cas de déversement de produits pétroliers)
- YESAA project confirmation form (Formulaire de confirmation de projet de la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon)
- Agent authorization form (Formulaire relatif au représentant du titulaire du permis autorisé)
Lignes directrices
Documents de référence
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Formulaires
- Quartz mining application package (Trousse de demande de permis d’extraction du quartz)
- Annexe 4
- Fuel spill contingency plan (Plan d’urgence en cas de déversement de produits pétroliers)
- YESAA project confirmation form (Formulaire de confirmation de projet de la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon)
- Agent authorization form (Formulaire relatif au représentant du titulaire du permis autorisé)
Lignes directrices
- Plan requirement guidelines for quartz mining projects (Lignes directrices sur les exigences de planification pour les projets d’extraction du quartz)
- Reclamation and closure planning for quartz mining projects (Planification de la remise en état et de la fermeture de projets d’extraction du quartz)
- Lignes directrices pour l’élaboration de plans de gestion adaptative au Yukon : gestion des eaux dans le cadre des projets d’extraction de quartz
- Wetland information guidelines (Orientations sur les zones humides) (Version 2 – Ébauche)
- Guide du Yukon pour l’établissement d’objectifs relatifs à la qualité de l’eau et de normes de qualité des effluents pour les projets d’exploitation minière de quartz
- Sediment and erosion control plan guidelines (Lignes directrices relatives au plan de contrôle des sédiments et de l’érosion)
Documents de référence
- Projets d’exploitation minière et protection des ressources patrimoniales
- Pratiques de gestion privilégiées des travaux ayant une incidence sur l’eau
- Surveillance de la qualité de l’eau
- Laboratory data submission standards for water quality (Normes de soumission des données de laboratoire pour la qualité de l’eau) (PDF)
- Mapping standards (Normes cartographiques)
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Formulaires
Formulaires relatifs au représentant du titulaire du permis autorisé pour les cessions
- Agent authorizations form - assignment of placer water licence and mining land use (Formulaire relatif au représentant du titulaire du permis autorisé : Cession d’un permis d’utilisation des eaux et des terres pour l’exploitation de placers)
- Agent authorization form - assignment of water licence (Formulaire relatif au représentant du titulaire du permis autorisé : Cession d’un permis d’utilisation des eaux)
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Formulaires
Lignes directrices
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Lignes directrices